Politique de confidentialité

1. Définitions

Pour les besoins et la bonne compréhension de la présente politique, les termes et définitions suivants s'appliquent :

• « Cookies » : désignent tous les dispositifs entrant dans le champ de la réglementation, c'est-à-dire toutes les opérations visant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l'équipement terminal de l'abonné ou de l'utilisateur d'un service de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans celui-ci.
• « Données personnelles » ou « Données » : toute information qui permet d'identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne physique.
• « Délégué à la protection des données » ou « DPO » : désigne la personne physique ou morale dont la mission principale est le contrôle du respect du RGPD par CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE.
• « Responsable de traitement » : la personne physique ou morale (incarnée par son représentant légal) qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
• « Sous-traitant » : le prestataire lié contractuellement à CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE, qui traite des données personnelles pour le compte et/ou sur les instructions de CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE, agissant en qualité de Responsable de traitement.
• « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site LiveProtect est :
CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE (SAS)
1 rue Réaumur, 28000 Chartres, France
SIREN 983 078 924 — RCS Chartres
E-mail : contact@liveprotect.fr

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, commun à l'ensemble des entités du groupe ITQ. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

E-mail : dpo@itqgroup.fr
Adresse postale :
Service Protection des données & RGPD — ITQ Group
7 Impasse Dorothée Le Maître
77700 Serris

4. Finalités des traitements et bases légales

• Traitement des demandes de devis et de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) pour les particuliers ; intérêt légitime de la Société à répondre aux sollicitations professionnelles (art. 6.1.f RGPD) pour les demandes émanant de professionnels. Lorsque la prise de contact s'effectue par voie électronique auprès d'un particulier, elle repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Qualification des demandes de mise en relation d'installateurs souhaitant s'appuyer sur 5 sur 5 Télésurveillance comme télésurveilleur partenaire, et suivi commercial associé (contexte B2B) — base légale : intérêt légitime de la Société à développer son réseau de partenaires installateurs (art. 6.1.f RGPD), avec possibilité de s'y opposer à tout moment.
• Amélioration du site et mesure d'audience — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Publicité, retargeting et partage de données avec les régies publicitaires — affichage d'annonces adaptées à vos intérêts et partage des données d'interaction avec Google (Google Ads), Meta (Facebook / Instagram), LinkedIn et HubSpot — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies et révocable à tout moment.
• Scoring et priorisation des demandes — attribution d'un niveau d'intérêt à une demande (nature du projet, interactions avec le site et nos communications) afin d'orienter la demande vers le bon interlocuteur et d'adapter le suivi. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur ce seul fondement — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et, lorsque le scoring s'appuie sur des données issues de cookies ou de traceurs, consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Gestion des demandes d'exercice des droits — réception, instruction et traçabilité des demandes d'accès, rectification, opposition, effacement, etc. — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Respect des autres obligations légales et réglementaires applicables à la Société (notamment obligations comptables et réglementation applicable aux activités privées de sécurité — CNAPS) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Les données collectées via nos formulaires sont utilisées pour répondre à votre demande (établissement du devis, prise de contact et suivi associé). Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale pour des services distincts sans base légale appropriée : le cas échéant, votre consentement est recueilli ou une possibilité d'opposition vous est offerte, finalité par finalité.

Conformément à la réglementation applicable, l'ensemble des traitements mis en œuvre par CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE fait l'objet d'un recensement au sein de son Registre des activités de traitement.

5. Données collectées

Dans le cadre des traitements précités, les catégories de données suivantes sont traitées :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville, code postal.
• Données relatives à la vie professionnelle (demandes professionnelles et installateurs) : raison sociale, SIRET, activité principale, zone d'intervention, coordonnées professionnelles.
• Données relatives à votre projet : type de bien, surface, configuration, mode d'occupation, présence d'animaux, délai souhaité, contenu libre de votre message.
• Données de gestion de la relation : historique des échanges, source de la demande et paramètres de campagne (UTM), statut de traitement de la demande, niveau de priorité (scoring).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, événements de navigation (via cookies et traceurs, avec votre accord lorsque requis).
• Données relatives aux demandes d'exercice des droits : identité du demandeur, objet de la demande, échanges et suites données ; le cas échéant, et uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité.
• Données nécessaires au respect des obligations légales : données de facturation et données requises au titre de la réglementation applicable aux activités privées de sécurité (CNAPS), lorsque la relation contractuelle est engagée.

Ces informations sont collectées directement via nos formulaires. Chaque formulaire limite la collecte à ce qui est strictement nécessaire et indique le caractère obligatoire ou facultatif des réponses au moyen d'un astérisque (*), en vertu du principe de minimisation. Si les informations obligatoires ne sont pas communiquées, CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE ne pourra pas fournir les informations ou services attendus.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées et traitées par la Société, responsable de traitement, sont nécessaires à la gestion de votre demande, à l'exécution du contrat le cas échéant, ou au respect de ses obligations légales ou réglementaires. Elles sont destinées aux services dûment habilités de CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE ainsi qu'à ses sous-traitants et partenaires.

Groupe ITQ : CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE étant une filiale du groupe ITQ, certaines données peuvent être partagées avec les services mutualisés du groupe, notamment le service Protection des données & RGPD (DPO groupe) chargé du traitement des demandes d'exercice de vos droits, ainsi que les fonctions support (relation abonnés, administration) — base légale : intérêt légitime du groupe à mutualiser ces fonctions (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale s'agissant de l'exercice des droits (art. 6.1.c RGPD).

Sous-traitants et prestataires : notre hébergeur web, notre outil de gestion de la relation client (CRM HubSpot), notre outil de mesure d'audience et nos prestataires de sécurisation des formulaires. Ils agissent sur instruction de la Société et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

Plateformes publicitaires : Google (Google Ads), Meta (Facebook / Instagram), LinkedIn et HubSpot peuvent recevoir des données d'interaction (identifiants de cookies, pages visitées, événements de conversion) afin de diffuser des campagnes ciblées. Ce partage repose exclusivement sur votre consentement, recueilli via le bandeau cookies et révocable à tout moment.

Partenaire installateur : vos données de contact peuvent être transmises à un installateur partenaire mandaté par 5 sur 5 Télésurveillance, uniquement lorsque cela est nécessaire pour qualifier votre demande, organiser une visite technique ou réaliser l'installation. Ce partenaire est contractuellement lié par une clause de confidentialité et ne peut réutiliser vos données en dehors de la mission confiée.

CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE s'assure que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

7. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de ses activités, CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE peut avoir recours à des sous-traitants ou partenaires établis en dehors de l'Union européenne. CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE s'assure que ce transfert de données personnelles s'effectue à destination de pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles, ou fournissant les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, par exemple.

8. Durées de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables :

• Prospects particuliers (demande de devis, contact) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Contacts professionnels et installateurs : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
• Clients et partenaires sous contrat : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (et jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables au titre des obligations légales).
• Demandes d'exercice des droits : 1 an à compter de la réponse apportée (3 ans en cas de recours), les justificatifs d'identité éventuellement transmis étant supprimés dès la vérification effectuée.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; les données collectées via ces traceurs : 25 mois maximum.

9. Sécurité des données

CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE veille à protéger et à sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisés des données (chiffrement des échanges HTTPS, contrôle et journalisation des accès, habilitations restreintes, sauvegardes, protection des formulaires contre les soumissions automatisées).

En cas de violation de données, CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE s'engage à procéder à une notification auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), telle que prévue par la réglementation applicable, dans les délais impartis.

Par ailleurs, si CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE constate qu'une violation de données personnelles présente un risque élevé pour vos droits et libertés, elle vous en informera dans les meilleurs délais.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Le droit d'accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à l'effacement ;
• Le droit d'opposition ;
• Le droit à la limitation du ou des traitements ;
• Le droit à la portabilité (lorsqu'il s'applique) ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Délégué à la protection des données de CINQ SUR CINQ TELESURVEILLANCE :

Par courrier électronique : dpo@itqgroup.fr
Par courrier postal : Service Abonnés, ITQ Group, 7 Impasse Dorothée Le Maître, 77700 Serris.

Aucun justificatif d'identité n'est requis par principe. Un tel justificatif ne pourra vous être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et sera supprimé dès la vérification effectuée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes et/ou à l'adresse postale suivante : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.

11. Cookies

Pour toute information concernant les cookies présents sur notre site internet, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment mettre à jour la gestion de vos cookies, et ainsi modifier vos choix concernant leur acceptation ou leur refus, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page de chaque page du site.

12. Révision de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour à tout moment, notamment au regard des évolutions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles. À ce titre, nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.